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Focus sur l’expérimentation des emplois francs


Depuis le 1er avril 2018, le Gouvernement a mis en œuvre l'expérimentation relative aux emplois francs, avec pour objectif de lutter contre le chômage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ce dispositif permet l'attribution d'une aide financière pour l'embauche d'un collaborateur, dans les conditions définies ci-dessous. Cette phase d'expérimentation s'achèvera le 31 décembre 2019.



Qui peut être recruté et quels sont les quartiers concernés ?


La personne recrutée en emploi franc doit être inscrite à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8 (correspondant aux catégories statistiques A, B, C) et doit résider dans un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), dont la liste est fixée par l'arrêté du 30 mars 2018 : (www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/30/MTRD1805870A/jo/texte/fr). Y figurent notamment :



  • tout le département de Seine-Saint Denis ;

  • les agglomérations de Roissy Pays de France et de Cergy-Pontoise dans le Val d'Oise ;

  • le territoire de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart englobant Évry et Grigny dans l'Essonne et la Seine-et-Marne ;

  • la métropole européenne de Lille (MEL) ;

  • la métropole d'Aix-Marseille-Provence ;

  • la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole.



La situation du demandeur d'emploi et son lieu de résidence sont appréciés à la date de signature du contrat de travail.



 Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide emploi franc ?


Sont éligibles à l'aide de l'Etat pour le recrutement d'un demandeur d'emploi en emploi franc les employeurs mentionnés à l'article L. 5134-66 du code du travail établis sur tout le territoire national, à l'exception des établissements publics administratifs, des établissements publics industriels et commerciaux et des sociétés d'économie mixte. Les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à l'aide.



Quel est le montant de l'aide ?


Le montant de l'aide financière pour le recrutement d'un salarié en emploi franc à temps complet est égal à :


  • 5 000 € par an, dans la limite de trois ans, pour un recrutement en contrat à durée indéterminée ;

  • 2 500 € par an, dans la limite de deux ans, pour un recrutement en contrat à durée déterminée d'au moins six mois.

Le montant de l'aide est proratisé en fonction de la durée effective du contrat de travail si le contrat de travail est interrompu en cours d'année civile et de la durée de travail hebdomadaire, lorsque cette durée est inférieure au temps plein.


Il tient également compte des périodes d'absence du salarié qui n'ont pas donné lieu au maintien de la rémunération.



 

Quelles sont les conditions à remplir pour prétendre à l'aide ?


  • Embaucher un demandeur d'emploi, inscrit à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8, et résidant dans l'un des quartiers faisant partie de l'expérimentation.

  • Embaucher cette personne en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019.

  • Être une entreprise ou une association affiliée à l'assurance chômage.




En outre, l'employeur doit satisfaire aux conditions suivantes :


  • Etre à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l'égard de l'administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d'assurance chômage, ou avoir souscrit et respecter un plan d'apurement des montants restant dus ;

  • Ne pas avoir procédé, dans les six mois précédant l'embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste pourvu par le recrutement en emploi franc. L'employeur doit rembourser le cas échéant à l'Etat l'intégralité des sommes qui ont été perçues au titre de l'aide financière s'il apparaît que le recrutement d'un salarié en emploi franc a pour conséquence le licenciement d'un autre salarié ;

  • Ne pas bénéficier d'une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du salarié recruté en emploi franc ;

  • Le salarié recruté en emploi franc ne doit pas avoir appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des six derniers mois précédant la date d'embauche. Le salarié recruté en emploi franc doit être maintenu dans les effectifs de l'entreprise pendant six mois à compter du premier jour d'exécution du contrat.



Comment bénéficier de l'aide ?


La demande d'aide est déposée par l'employeur auprès de Pôle emploi dans le délai de deux mois suivant la date de signature du contrat de travail, par l'intermédiaire d'un téléservice.



Pour en savoir davantage, le Gouvernement a publié un questions-réponses sur les emplois francs le 25 octobre 2018.


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