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Une porosité des budgets du CSE qui ne profite pas aux salariés…

Alors que le transfert de budget des activités sociales et culturelles vers le budget de fonctionnement du Comité social et économique avait déjà été plafonné à 10%, un décret du 28 octobre 2018 vient de limiter le transfert de l'excédent annuel du budget de fonctionnement du CSE vers le budget des activités sociales et culturelles à 10% également. 


Il convient de bien noter que ce plafond de 10% doit être calculé non pas au regard de la subvention annuelle versée par l'entreprise, mais au regard de son excédent en fin d'exercice.


Si on peut comprendre que le transfert total du budget de fonctionnement n'était pas envisageable sans remettre en cause l'essence même dudit budget, c'est-à-dire donner à l'instance les moyens nécessaires à l'exercice de ses attributions économiques, en revanche on peut être déçu par la limite qui vient d'être définie. 

En effet, en pratique, il existe de nombreux CE devenus CSE qui, bien qu'assurant pleinement leurs missions, adoptent une « gestion en bon père de famille » de leur budget de fonctionnement, épargnant régulièrement des sommes. 


Avec les ordonnances Macron, l'espoir était né de faire bénéficier les salariés de ce « bas de laine » en donnant au CSE la possibilité de le transférer au budget des activités sociales et culturelles… Espoir déçu.

 



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