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Face aux fortes chaleurs, comment réagir ?

Dans le cadre de son obligation de sécurité, l'entreprise est tenue d'anticiper les risques d'exposition à la chaleur, d'évaluer ces risques et de protéger la santé des salariés notamment en cas de fortes chaleurs.


Le travail par fortes chaleurs et notamment au-dessus de 33 °C présente des dangers : des conditions inhabituelles de chaleur peuvent être à l'origine de troubles pour la santé, voire d'accidents du travail dont certains peuvent être mortels. Le personnel travaillant à l'extérieur comme les jardiniers, les salariés du BTP etc…, peuvent être plus particulièrement exposés à des contraintes thermiques fortes.


Une législation spécifique s'impose dans certains secteurs, tel que celui du BTP. Il convient donc de se préparer à ce risque saisonnier.


Quelques recommandations pratiques :


- mettre à disposition des points d'eau fraîche et potable pour tout le personnel ;

- informer les salariés sur les risques et les conseiller pour se protéger ;

- privilégier le travail aux heures les moins chaudes : adapter les horaires si possible, organiser des temps de pause supplémentaires… ;

- limiter les travaux physiques, inciter les salariés à se « surveiller » mutuellement ;

- surveiller les ambiances thermiques dans les locaux de travail, organiser la ventilation des locaux… ;

- mettre à disposition des moyens utiles de protection : ventilateurs, brumisateurs, stores…

 

Précisons enfin :


  • qu'en cas d'activation du plan national canicule, les Direccte seront mobilisées notamment pour inciter les entreprises à adapter l'organisation du travail, et les services santé au travail pour conseiller les entreprises quant aux mesures de prévention à définir.


Pour cette année 2018, le ministère de la santé a activé le plan canicule du 1er juin au 15 septembre pour impliquer l'ensemble des partenaires dans leurs missions de prévention et d'accompagnement des populations, notamment les plus vulnérables. (http://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-climatiques/canicule). Pour être informées, les entreprises peuvent contacter les Direccte, l'inspection du Travail ou le médecin du Travail. Un numéro vert est également mis à disposition : 0 800 06 66 66 ;


  • qu'il convient d'informer et consulter le CHSCT / CSE ou autres IRP sur les recommandations et les afficher dans les locaux ;

  • que si une recommandation CNAM (recommandation R226) préconise une évacuation des locaux si la température intérieure atteint ou dépasse 34° en cas de défaut prolongé de renouvellement d'air, il s'agit d'une recommandation et non d'une obligation. Cependant, si les conditions atmosphériques rendent dangereux ou impossible l'accomplissement du travail, le représentant de l'entreprise peut décider d'arrêter le travail après avoir consulté les IRP. Dans ce cas, les salariés peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnisation au titre du chômage intempéries (articles L. 5424-8 et suivants du Code du travail).

  • qu'un salarié peut faire valoir son droit de retrait s'il dispose d'un motif raisonnable de penser qu'il se trouve dans une situation de travail présentant un "danger grave et imminent" pour sa vie ou sa santé, et arrêter de travailler, à condition d'alerter immédiatement son employeur. Aucune sanction ne peut être infligée au salarié ayant exercé légitimement ce droit de retrait (articles L. 4131-1 et -3 du Code du travail). Sous réserve de l'appréciation des tribunaux, tel pourrait être le cas de certains salariés exposés à de très fortes chaleurs, salariés présentant des signes de malaise par exemple.

 


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