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Le salarié ne doit subir aucune perte de salaire au titre de la prise de jours de RTT

La part variable de la rémunération, étroitement liée à l'activité et aux performances du salarié, doit être intégrée dans l'assiette de calcul de l'indemnité de RTT.


L'arrêt du 28 mars dégage un principe : « Sauf disposition spécifique de l'accord collectif de travail relative aux modalités du maintien du salaire en cas de réduction de la durée du travail, le salarié ne peut subir aucune perte de salaire au titre de la prise de jours de réduction du temps de travail. »


Aucune disposition conventionnelle spécifique n'étant alléguée par l'employeur, la part variable de la rémunération correspondant aux primes de vente « devait être intégrée dans l'assiette de calcul de l'indemnité de jours de RTT », conclut l'arrêt. Ces primes étant étroitement liées à l'activité du salarié et à ses performances, leur exclusion totale conduisait en effet à une perte de salaire.     


 

 


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