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Les nouvelles modifications apportées par l’arrêté du 9 mai 2018 au bulletin de paie simplifié

 L'arrêté du 25 février 2016 fixant les obligations en matière de libellés, d'ordre et de regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie est modifié par l'arrêté du 9 mai 2018.


L'arrêté du 9 mai 2018, publié au JO du 12 mai 2018,  vise d'une part à introduire une nouvelle mention purement informative sur la baisse des charges mise en place dans le cadre de la loi financement de la sécurité sociale pour 2018 et d'autre part à introduire les mentions relatives au prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019.


Ces modifications devront être introduites à des échéances différentes sur le bulletin de paie.


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