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Les précisions apportées par l’Administration sur la rupture conventionnelle collective et le comité social et économique

Deux "questions-réponses" ont été publiés par l'Administration, sur deux dispositifs issus des ordonnances MACRON du 22 septembre 2017. Ces documents sont publiés sur le site du ministère du Travail.


Le premier "questions-réponses" est relatif à la rupture conventionnelle collective, créée par l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, qui est un dispositif de départs volontaires mis en place par accord collectif, dont la DIRECCTE contrôle la validité. Ce dernier précise notamment l'intérêt de recourir à la RCC, les modalités de sa mise en place et sa relation avec d'autres modes collectifs de rupture du contrat.


http://travail-emploi.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielles/guides/QR-RCC


Le second "questions-réponses" concerne le comité social et économique, mis en œuvre par l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017. Cette nouvelle instance unique de dialogue social se substitue aux trois instances de représentation du personnel, que sont le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Le ministère du Travail a ainsi élaboré une série de 100 questions-réponses.


http://travail-emploi.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielles/guides/QR-CSE


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