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Compte professionnel de prévention

​Publication des textes réglementaires


L'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels a apporté des modifications au dispositif de prévention de la pénibilité. Plusieurs textes publiés au journal officiel entre les 20 et 31 décembre 2017 assurent la mise en œuvre de cette réforme.


Vous trouverez ci-après une analyse de la réforme du compte professionnel de prévention.


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