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Nullité du licenciement lié au harcèlement subi

Sauf impossibilité matérielle, ni l'employeur ni le juge ne peuvent s'opposer à la réintégration


Dès lors que le licenciement est lié au harcèlement subi ou dénoncé par le salarié, ce dernier peut en réclamer l'annulation (C. trav., art. L. 1152-3). Comme dans toute hypothèse de licenciement nul, le salarié pourra alors faire valoir son droit à réintégration. Seule une impossibilité matérielle est susceptible d'y faire obstacle, celle-ci n'étant en général admise que de manière limitée.

 

L'employeur ne peut, par principe, s'opposer à la réintégration demandée. Il en va de même du juge, en dehors de l'hypothèse clairement caractérisée d'une impossibilité matérielle. En l'espèce, une cour d'appel avait considéré que la réintégration apparaissait « peu opportune, puisqu'au moment du licenciement, les relations des parties étaient arrivées à un point de non-retour ». Insuffisant, relève toutefois la Cour de cassation, pour caractériser une impossibilité matérielle.



Cass. soc., 14 février 2018, nº 16-22.360 F-D



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