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Solde de tout compte :

Le détail des sommes versées doit figurer dans le reçu


Un reçu pour solde de tout compte faisant état d'une somme globale et renvoyant pour le détail des sommes versées à un bulletin de paie annexé n'a pas d'effet libératoire permettant à l'employeur de se prémunir contre une réclamation ultérieure du salarié. Telle est la solution retenue par la Cour de cassation dans un arrêt du 14 février 2018.


L'employeur doit donc être vigilant lors de la rédaction du reçu pour solde de tout compte : le reçu lui-même doit lister très précisément les éléments de rémunération et d'indemnisation dont il entend se libérer ainsi que la ventilation, entre ces éléments, de la somme globale accordée.



Cass. soc., 14 janvier 2018, n°16-16.617 FS-PB







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