Elections du Comité Social et Economique

​

Formulaires CERFA

Le ministère du Travail vient de mettre en ligne sur le site https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/ les formulaires Cerfa de procès-verbaux (ci-joints) à remplir lors des élections du comité social et économique (titulaires et suppléants), le formulaire du procès-verbal de carence pour tous les collèges, ainsi qu'une notice explicative.

À l'issue des élections, l'employeur dispose d'un délai de 15 jours pour transmettre, en double exemplaire, ces formulaires à l'administration du travail (article R. 2314-22 du code du travail).

PV DES ELECTIONS CSE suppl.pdf 

PV DES ELECTIONS CSE TIT.pdf