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Modèles types de lettres de notification de licenciement Décret du 29 décembre 2017

 Le décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 établit des modèles types de lettres de notifications de licenciement :

 

  • Pour motif personnel disciplinaire (Annexe I)
  • Pour inaptitude (Annexe II)
  • Pour motif personnel non disciplinaire (Annexe III)
  • Pour motif économique individuel (Annexe IV)
  • Pour motif économique collectif :
  • Petits licenciements - moins de 10 - (Annexe V)
  • Grands licenciements - avec PSE - (Annexe VI) 


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