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Obligation d’élaborer un plan de mobilité depuis le 1er janvier 2018

Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises qui regroupent au moins 100 salariés sur un même site et qui se situent dans le périmètre d'un plan de déplacements urbains (PDU) doivent élaborer un Plan de Mobilité.


Celui-ci vise à améliorer la mobilité des collaborateurs et à encourager le co-voiturage et l'utilisation des transports en commun. Il permet, en outre, de limiter la pollution.


Le plan de mobilité nécessite de faire un bilan des actions existantes dans l'entreprise et de définir les mesures à mettre en place, ainsi qu'un plan de financement et le calendrier des actions.


Le plan de mobilité doit être transmis à l'autorité organisatrice du plan de déplacements urbains.


Les entreprises qui ne se soumettentt pas à cette obligation ne bénéficieront pas du soutien technique et financier de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).


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