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Calcul du plafond et des cotisations selon la Circulaire DSS du 19/12/2017

La Direction de la sécurité sociale (DSS) précise, sous forme de questions-réponses, dans une circulaire du 19 décembre 2017, les règles d'exigibilité des cotisations et celles portant sur les taux et plafonds de sécurité sociale applicables à la paie. Ces mesures entrent en vigueur à partir des périodes d'emploi débutant à compter du 1er janvier 2018.

 

Toutefois, compte tenu de l'ampleur de la réforme, un « délai supplémentaire est toléré ».

 

Jusqu'à présent, les cotisations et contributions sociales sont calculées en fonction du taux et du plafond en vigueur au moment du versement des rémunérations. A partir du 1er janvier 2018, ce principe est modifié. Les rémunérations seront soumises aux taux de cotisations et aux plafonds applicables à la période d'emploi, c'est-à-dire, précise une circulaire de la Direction de la sécurité sociale (DSS) du 19 décembre 2017, à « la période de travail au titre de laquelle cette rémunération est versée ». Dans sa circulaire, la DSS précise les modalités d'application de ces nouvelles règles, notamment issues de deux textes (décret du 21 novembre 2016 et décret du 9 mai 2017).

 

Si les nouvelles règles entrent en vigueur au 1er janvier 2018, un délai supplémentaire de mise en œuvre est « toléré », précise la DSS, pour « permettre la prise en compte de l'ensemble des règles de manière effective dans les logiciels de paie ». Aucune régularisation du plafond ne sera nécessaire si les nouvelles règles n'ont pas été appliquées pour la détermination des plafonds mensuels de la sécurité sociale (PMSS) au titre de janvier à juin 2018, détaille la DSS. En revanche, les nouvelles règles devront être appliquées, au plus tard, à compter du 1er juillet 2018.


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