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Un nouvel outil pour faciliter le benchmark

La base de données nationale des accords collectifs, créée par la loi Travail du 8 août 2016 est accessible.

 

Le site http://www.legifrance.gouv.fr/ comporte une nouvelle rubrique « accords collectifs » qui a pour objectif de faciliter l'accès à l'ensemble des partenaires sociaux aux sources du droit négocié.

 

Les filtres créés sur le site permettent de trier les accords par secteurs d'activité, entreprises, villes, organisations syndicales et surtout au travers de 38 thèmes dont : évolution des salaires, aménagement du temps de travail, intéressement, formation, Droit syndical & IRP, GPEC…. Le texte des accords identifiés est ensuite téléchargeable sous format « word ».


En application notamment du décret du 3 mai 2017, les accords publiés ne comportent pas les noms/prénoms des négociateurs et signataires, sachant que les partenaires à la négociations peuvent acter qu'une partie  du texte ne soit pas publiée en le motivant. Enfin, au 1er octobre 2018,  les accords seront rendus anonyme automatiquement.


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