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La convention collective des Industries textiles prolonge son obligation conventionnelle de financement de la formation pour un an

Un avenant du 6 juillet 2017 à l'accord de 2014 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la sécurisation et formation professionnelle dans l'industrie textile prolonge d'un an le financement conventionnel de la formation. Sa procédure d'extension est lancée.

L'Union des industries textiles (UIT) et trois fédérations syndicales de l'industrie textile, la CFDT, la CFTC et la CGT, ont signé, le 6 juillet, un avenant à l'accord de branche sur la formation de 2014. Ce dernier créait, pour deux ans (2015 et 2016), un financement conventionnel de 0,2%.

Cette contribution est reconduite pour un an jusqu'en 2018

Ainsi, les entreprises employant au minimum 11 salariés entrant dans le champ d'application de l'accord doivent effectuer avant le 1er mars de chaque année, à OPCALIA - organisme paritaire collecteur agrée (OPCA) de la branche textile - un versement correspondant à :

- 1 % des rémunérations versées au cours de l'année précédente en application des textes législatifs et règlementaires ;

- 0,2 % des rémunérations versées au cours de l'année précédente.

L'avenant, dont la procédure d'extension a été lancée par un avis publié au JO du 30 septembre dernier, le prolonge d'un an.


Avenant du 6 juillet 2017 à l'accord du 11 décembre 2014 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la sécurisation et formation professionnelle dans l'industrie textile

textile-avenant-formation-6juillet2017.pdf


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