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FACTEURS DE PENIBILITE : report du délai de rectification de la déclaration du titre de 2016

Les employeurs peuvent corriger leur déclaration relative aux facteurs de d'exposition des salariés à la pénibilité pour l'année 2016 jusqu'au 5 ou 15 janvier 2018 selon un décret paru au Journal officiel du 12 octobre 2017.


Ce texte prolonge ainsi le délai de rectification qui devait déjà être arrivé à échéance le 30 septembre 2017.


Source : Décret n° 2017-1462 du 10 octobre 2017


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