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ACCIDENT DU TRAVAIL ET ACCIDENT DE TRAJET : nouveau modèle de formulaire de déclaration

Un arrêté du 26 septembre 2017 publié au JO du 21 octobre fixe le modèle de formulaire de déclaration d'accident du travail ou de trajet.


Ce formulaire Cerfa 14463*03 est disponible auprès des CPAM, ainsi que sur le site www.ameli.fr, pour le remplissage l'écran ou impression et sur www.net-entreprises.fr pour télédéclaration.


Source : Arrêté du 26 septembre 2017, JO 21 octobre


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