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Annonce du gouvernement sur le compte pénibilité : une réflexion sur la simplification du dispositif sera engagée

Lors d'une allocution télévisée, le 30 mai dernier, le premier ministre Edouard PHILIPPE, a indiqué que le gouvernement se donnait « jusqu'à la fin de l'année » pour simplifier le compté pénibilité » et a précisé qu'il ne s'agissait  « en aucun cas de revenir sur le principe et sur les droits qui sont acquis ».


Dans l'attente d'éventuelles modifications législatives et réglementaires, les entreprises restent soumises à leur obligation de déclaration et de paiement des cotisations en matière de pénibilité.


La nouvelle ministre du travail, Muriel PENICAUD, dans son programme de travail dévoilé le 6 juin 2017, a précisé que « le dispositif de prévention et de compensation de la pénibilité sera fortement simplifié pour les entreprises et les droits des salariés seront garantis. Dans les prochaines semaines, une mission sera confiée à des personnalités reconnues pour formuler des recommandations opérationnelles afin d'atteindre cet objectif. »


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