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Loi « Sapin II » de nouvelles obligations en droit du travail

La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « Loi Sapin II » est venue poser un cadre général au statut de lanceur d'alerte en droit français.

Parallèlement au statut des lanceurs d'alerte, la loi pose aussi l'obligation, pour les grandes entreprises, d'adopter à compter du 1er juin 2017 un programme anticorruption dont le contour est défini.


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