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L’aide « embauche PME » jusqu’au 30 juin 2017

L'aide « embauche PME », issue du plan d'urgence pour l'emploi, instituée par un décret du 25 janvier 2016 dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi, et dont le terme était fixé au 31 décembre 2016, a été prolongée de 6 mois et peut donc être octroyée au titre des embauches réalisées jusqu'au 30 juin 2017.

 

Le montant de l'aide « embauche PME » est de 4000 € au maximum pour un même salarié, à raison de 500 € maximum par trimestre, et dans la limite de 24 mois.

 

L'aide est ouverte aux entreprises et associations employant moins de 250 salariés. L'effectif se calcule selon les conditions de droit commun, en prenant en compte les salariés titulaires d'un contrat de travail le dernier jour du mois, y compris les salariés absents.

 

Il doit s'agir d'une embauche sous CDI ou CDD d'au moins 6 mois. Aucune durée minimale de travail hebdomadaire n'est exigée.

 

En revanche, la rémunération contractuelle ne doit pas dépasser le smic majoré de 30 %

(soit 1924.35 € par mois au 1er janvier 2017) 

 

La demande d'aide se fait en ligne sur le site internet du Ministère du travail : http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-tpe-pme/embauchepme/article/demandez-la-prime-embauche-pme

 

Le formulaire Cerfa doit être saisi en ligne, imprimé et signé par l'employeur puis transmis à l'Agence de Services et de Paiement dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date de début d'exécution du contrat. Une attestation sur l'honneur doit être établie par l'employeur sur le fait qu'il remplit les conditions d'éligibilité.

D. n°2016-1952 du 28 décembre 2016, JO 30 décembre

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