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Avantages en nature Barèmes pour l’année 2017


Les différents montants forfaitaires des avantages en nature font l'objet, au 1er janvier de chaque année, d'une revalorisation.

 

Au 1er janvier 2017, ces montants forfaitaires en euros ont été revalorisés.

 

Le montant des avantages en nature autres que ceux mentionnés ci-dessous est déterminé dans tous les cas d'après la valeur réelle arrondie à la dizaine de centimes d'euro la plus proche.

 

1.           Nourriture

Lorsque l'employeur fournit la nourriture, la valeur de cet avantage en nature sera évaluée forfaitairement à 4,75 euros par repas et 9,50 euros par jour.

 

2.           Logement

 

Lorsque l'employeur fournit un logement, cet avantage est notamment déterminé sur la base d'un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces et du niveau de rémunération du salarié établi par référence au plafond mensuel de la sécurité sociale (3 269 € à compter du 01/01/2017).

 

Option : L'employeur peut également estimer l'avantage d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation ou à défaut, d'après la valeur locative réelle. Les avantages accessoires sont évalués d'après leur valeur réelle.

 

3.           Véhicule

 

L'utilisation privée d'un véhicule mis à disposition du salarié de façon permanente constitue un avantage en nature, qui peut être évalué sur la base d'un forfait ou des dépenses réelles. 


4.           Outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

 

L'usage privé de ces outils (la téléphonie mobile, les micro-ordinateurs, les progiciels, internet,…), mis à disposition du salarié de façon permanente par l'employeur constitue un avantage en nature.

 

Cet avantage est évalué sur option de l'employeur :

 

  • soit sur la base d'un forfait annuel correspondant à 10 % du prix d'achat ou, le cas échéant, de l'abonnement toutes taxes comprises ;
  • soit sur la base des dépenses réelles.



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