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Le règlement intérieur : les apports de la loi Travail

Introduite par la loi n°2015-994 relative au dialogue social du 17 août 2015, la notion d'agissements sexistes est définie à l'article L1142-2-1 du Code du travail, comme suit : « Nul ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. »

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016, encore appelée loi Travail, est venue préciser que le règlement intérieur de l'entreprise doit non seulement rappeler les dispositions légales relatives au harcèlement moral et sexuel, mais également celles prohibant les agissements sexistes (L.1321-2 du Code du travail).

Par ailleurs, la loi Travail a prévu la possibilité d'introduire une clause relative au principe de neutralité dans le règlement intérieur de l'entreprise. Nous restons à votre disposition pour échanger avec vous sur l'introduction d'une telle clause.

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