De nombreux accords d’entreprises ou plans d’actions sur le Contrat de Génération arrivent à échéance à compter d’octobre 2016
Il convient à nouveau de négocier un accord ou à défaut, de mettre en place un plan d'actions sur le contrat de génération pour une durée de 3 ans.
Pour rappel, en cas d'absence d'accord ou de plan d'actions, une pénalité équivalente à 1 % de la masse salariale peut être appliquée à l'entreprise.
