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De nombreux accords d’entreprises ou plans d’actions sur le Contrat de Génération arrivent à échéance à compter d’octobre 2016

​Il convient à nouveau de négocier un accord ou à défaut, ​​de mettre en place un plan d'actions sur le contrat de génération pour  une durée de 3 ans. ​

Pour rappel, en c​​​​as d'absence d'accord ou de plan d'actions, une pénalité équivalente à 1 % de la masse salariale peut être appliquée à l'entreprise.​

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