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Taux de cotisation en matière de pénibilité

​Suite à l'annulation, par décision du Conseil d'Etat en date du 4 mars 2016, des taux de cotisations additionnelles existants en matière de pénibilité, un nouveau décret était attendu.

C'est chose faite avec la parution du décret du 11 juillet 2016 qui confime les taux de cotisation qui avaient précedemment été donnés, à savoir : 

  • ​0,1 % en 2015 & 2016 pour les salariés exposés à un seul facteur de pénibilité (0,2 % à partir de 2017)
  • 0,2 % en 2015 & 2016 pour les salariés exposés à plusieurs facteurs de pénibilité (0,4 % à partir de 2017)

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