Nouveaux formulaires de déclaration de détachement depuis le 15 juin 2016
Le Ministère du Travail a introduit de nouveaux formulaires pour la déclaration de détachement, en ligne avec les dispositions du Décret du 30 mars 2015 relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal. Il en résulte un plus grand nombre d'informations à fournir pour accomplir cette formalité, plus particulièrement concernant le dirigeant de l'entreprise étrangère et le représentant désigné en France pour la durée du détachement.
