Voilà un arrêt de la Cour de cassation qui va enfin lever les incertitudes des RRH en ce qui concerne le risque de requalification d’un contrat à temps partiel annualisé
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Deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 2 mars 2024, fixent les modalités de mobilisation du C2P pour financer des reconversions. Rappel : Le compte professionnel de prévention (C2P) comptabilise
Le décret n° 2024-152 du 28 février 2024 relatif à l’ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés vient réhausser plusieurs seuils que le Code de
La réforme des retraites (loi du 14 avril 2023) permet, depuis le 1er septembre 2023, le versement d’une seconde pension de retraite au titre des périodes de cumul emploi-retraite libéralisé dans
En effet, l’article L3122-1 du code du travail dispose que « Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il prend en compte les impératifs de protection de la santé et