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Egalité professionnelle : fin de la négociation triennale, sauf accord majoritaire

​Concernant la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes les hommes et la qualité de vie au travail, la Loi Rebsamen est venue indiquer que sa périodicité était annuelle.

Autrement dit, si une entreprise conclut à partir de 2016 un accord sur le sujet, elle devra, dès l'année suivante, renégocier à nouveau !

C'est donc un changement important par rapport aux accords sur l'égalité professionnelle qui ont été conclus sous l'empire de l'ancienne législation, ces derniers ayant une durée de trois ans.

Pour autant, tout n'est pas figé.

En effet, la ​loi relative au dialogue social et à l'emploi dispose que par accord majoritaire, il sera possible de modifier la périodicité des négociations obligatoires et de les passer à 3 ans (pour celles qui sont annuelles).

Ainsi, en cas de signature d'un accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail avec une ou des organisations syndicales ayant recueuilli au moins 50% des suffrages exprimés (au 1er tour des élections des titulaires au CE ou de la délégation unique du personnel ou,à défaut, des délégués du personnel), il pourrait être envisagé d'indiquer que l'accord est valable pour une durée de trois ans et que la prochaine négociation interviendra à son terme. 

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