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De la "contribution patronale au financement des organisations syndicales" à la "contribution au dialogue social"

Il ne s'agit que d'un changement de nom que vient d'opérer l'URSSAF.

Pour rappel, cette contribution est due par les employeurs de droit privé ainsi que ceux de droit public employant du personnel dans les conditions du droit privé.
Son taux est fixé à 0,016 %.
Elle est due sur les rémunérations servant de base de calcul aux cotisations de Sécurité sociale.

Important : pour déclarer cette contribution, il convient dorénavant d’utiliser le code type de personnel CTP 027 : Contribution au dialogue social au taux de 0,016 %.

La lettre circulaire Acoss du 31 juillet 2015 a précisé les modalités d’application de cette contribution et a diffusé un document « Questions-réponses »​

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