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Calendrier DSN, les nouvelles échéances

​Comme l'indique l'URSSAF sur son site : 

De nouvelles échéances et modalités d’entrée dans le dispositif DSN (déclaration sociale nominative) sont fixées par le décret n° 2016-611 du 18 mai 2016.

À compter de la paie du mois de juillet 2016 (DSN du 5 ou 15 août 2016), de nouvelles entreprises seront donc dans l’obligation d’effectuer leurs déclarations sociales Urssaf via la DSN.

Sont concernées les entreprises du régime général, ne faisant pas appel à un tiers déclarant, et dont le montant de cotisations est égal ou supérieur à 50 000 €, ainsi que les tiers déclarants dont le montant de cotisations sociales est égal ou supérieur à 10 millions d’euros pour l’ensemble de leur portefeuille clients.

A noter que cette obligation déclarative ne s’applique pas aux employeurs ayant recours aux offres de service de simplification (titre emploi service entreprise, chèque emploi associatif, titre firmes étrangères).

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