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La carte BTP également obligatoire pour les salariés détachés par un employeur établi à l'étranger dans le cadre d'une prestation de service en France

​La loi "Macron" a rendu obligatoire la détention d'une carte d'identification professionnelle pour la plupart des salariés intervenants sur un chantier. Le décret du 23 février en fixe les conditions. Nous souhaitons vous rappeler que cette nouvelle obligation concerne également les entreprises étrangères qui détachent des collaborateurs sur le territoire français dans le cadre d'une prestation de service sur un chantier.

Les démarches sont à effectuer auprès de l'Union des caisses de France - congés intempéries BTP ("l'Union"). La carte délivrée est valable pour toute la durée de la prestation et devra être remise à l'Union à la fin du chantier pour destruction.

La sanction, en cas de non  respect de cette obligation, est une amende administrative d'un montant maximal de 2000 €.

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