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Embauche de salariés étrangers : bientôt de nouveaux titres autorisant le travail !

​Le projet de loi relatif au droit des étrangers en France a été adopté définitivement par l'assemblée nationale le 18 février. Le Conseil Constitutionnel ayant été saisi le 19 février 2016, la loi devrait être publiée dans les prochaines semaines.

Ce projet de loi généralise, entre autres dispositions, le titre de séjour pluriannuel qui facilitera les démarches administratives tant pour les étrangers que pour les entreprises.

Le projet crée également un titre de séjour "passeport talent" pour les étrangers à "fort potentiel" agrégeant ainsi les cartes de séjour "carte bleue européenne", "salarié en mission",...  pour les plus connues. 

Une carte spécifique est également créée pour les salariés détachés qui jusqu'alors bénéficiaient de la carte "salarié en mission";

Autre innovation très attendue par les entreprises dans le cadre de la mobilité intra groupe : les autorisations de travail dans le cadre de séjours professionnels ne devraient être demandées que pour les séjours supérieurs à 3 mois !

 

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