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Nouvelle aide à l'embauche pour les petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés : le décret est publié

​Le Décret no 2016-40 du 25 janvier 2016 institue une nouvelle aide à l'embauche dans les entreprises de moinsde 250 salariés. Il définit les modalités de mise en oeuvre de l'aide à l'embauche dans ces entreprises, notamment son champ d'application, les conditions d'éligibilité, le montant de l'aide et les modalités de gestion du dispositif.

Les embauches concernées par cette aide sont celles de salariés en contrat de travail à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d'une durée d'au moins six mois. La date de début d'exécution du contrat doit-être comprise entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016. La rémunération du contrat de travail de l'embauche est inférieure ou égale au salaire minimum horaire de croissance majoré de 30 %. Le montant de l'aide est égal à 4 000 euros au maximum pour un même salarié. L'aide est versée à l'échéance de chaque période de trois mois civils d'exécution du contrat de travail à raison de 500 euros maximum par trimestre et dans la limite de vingt-quatre mois.

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