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Pénibilité : des précisions apportées par 2 décrets du 30 décembre 2015

​Le premier décret n°2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité confirme, en premier lieu, le remplacement de la fiche de prévention de la pénibilité par une déclaration annuelle des travailleurs à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Cette déclaration sera réalisée via les supports déclaratifs existants (DADS et DSN). Le texte définit ensuite les modalités de cette déclaration et prévoit des modalités transitoires s'agissant des entreprises n'utilisant pas le support DSN pour leurs déclarations.

Toutefois, une fiche devra être établie pour les travailleurs mentionnés au 2° du V de l'article L. 4161-1 du Code du travail qui ne sont pas susceptibles d'acquérir des droits au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité.

En second lieu, ce décret confirme le report de l'entrée en vigueur de la prise en compte des six facteurs de risques, initialement prévue au 1er janvier 2016, au 1er juillet 2016.

Parmi les facteurs de risques professionnels, deux sont modifiés :

  • Le bruit :

​FACTEUR DE RISQUES

professionnels

SEUIL​ ​ ​
​Action ou situation​Intensité minimale​Durée minimale

d) Bruit mentionné à l'article R. 4431-1​ ​

Niveau ​ d'exposition au bruit rapporté à une période de référence de huit heures d'au moins 81 décibels (A)​​600 heures par an
Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels (C)​120 fois par an​
  • Le travail répétitif :

 Capture.PNG

Il est également précisé que lorsque l'employeur apprécie l'exposition d'un travailleur de nuit, il ne prend pas en compte les nuits effectuées dans les conditions du travail en équipes successives alternantes.

Enfin, ce premier décret explicite les modalités de prise en compte des référentiels professionnels de branche dans l'évaluation de l'exposition des salariés aux facteurs de pénibilité.

Le second décret n°2015-1885 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité apporte d'autres précisions sur les modalités de la déclaration annuelle :

  • La déclaration doit être effectuée au plus tard au titre de la paie du mois de décembre de l'année considérée ;
  • Une déclaration doit être faite pour les contrats de travail  qui demeurent en cours à la fin de l'année civile et pour ceux d'une durée supérieure ou égale à un mois qui s'achèvent au cours de l'année civile ;
  • L'employeur peut désormais rectifier la déclaration initiale relative à l'exposition, dans un délai de trois ans dans le cas où la rectification est faite en faveur du salarié et dans les autres cas jusqu'en avril de l'année qui suit celle au titre de laquelle elle a été effectuée.

Le décret précise enfin que l'employeur peut rectifier sa déclaration au titre de l'année 2015 jusqu'au 30 septembre 2016.

joe_20151231_0303_0147.pdfjoe_20151231_0303_0150.pdf

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