Ignorer les commandes du ruban
Passer au contenu principal
loading ...

La liste des visites médicales au travail pouvant être reportées vient d’être mise à jour par décret




Un nouveau décret adapte de façon temporaire le délai de réalisation des visites et examens médicaux devant, en principe, être réalisés avant le 30 septembre 2021. Ces actes peuvent faire l’objet d’un report décidé par le médecin du travail jusqu’à un an après leur échéance.

 

Peuvent faire l'objet d'un report les visites dont l'échéance est intervenue avant le 30 septembre 2021, au lieu du 2 août comme le prévoyaient jusqu'ici les textes.

 

Remarque : les visites médicales dont la réalisation est prévue après le 29 septembre 2021 ne peuvent donc plus être reportées.

 

Un report pour les cas suivants :

 

Sauf s’il estime nécessaire de les maintenir, le médecin du travail peut reporter d’un an au plus :

 

• La visite d’information et de prévention d’embauche, qui a lieu dans les 3 mois suivant la prise de poste pour le cas général. La visite d’embauche prévue pour les salariés bénéficiant d’un suivi adapté ne peut pas faire l’objet d’un report,

 

• La visite d’information et de prévention périodique, organisée tous les 5 ans au plus dans le cas général,

 

• L’examen d’aptitude périodique pour les salariés en suivi renforcé organisé tous les 4 ans au plus et la visite intermédiaire.

 

Information relative au report :

 

Lorsque la visite médicale est reportée, le médecin du travail doit en informer l’employeur ainsi que le salarié, s’il dispose de ses coordonnées, en leur communiquant la date à laquelle la visite est reprogrammée. Dans le cas où le médecin du travail ne disposerait pas des coordonnées du salarié, il doit inviter l’employeur à communiquer ces informations lui-même au salarié.

 

Pas de report pour :

 

• La visite d’information et de prévention d’embauche des travailleurs handicapés, des salariés de moins de 18 ans, des femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes, des travailleurs de nuit, des salariés titulaires d’une pension d’invalidité, des salariés exposés à des champs électromagnétiques au-delà des valeurs limites d’exposition et des salariés exposés à des agents biologiques de groupe 2,

 

• L’examen médical d’aptitude à l’embauche des salariés en suivi renforcé,

 

• L’examen médical d’aptitude périodique des salariés exposés à des rayons ionisants classés en catégorie A, qui a lieu chaque année,

 

• La visite de pré-reprise et de reprise en raison en raison de leur importance pour le maintien en emploi des travailleurs.

 


Source : Décret n° 2021-1250, 29 sept. 2021, JO : 30 sept.

 

 

Article publié le 05/10/2021

Retour aux actualités