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ACCIDENT DU TRAVAIL : la dépression d’un salarié résultant d’un conflit existant depuis plusieurs mois avec ses collègues ne peut -être qualifiée d’accident du travail.

​​Pour qu'une dépression soit reconnue en tant qu'accident du travail, son fait générateur doit avoir un lien avec l'activité professionnelle et doit pouvoir être daté de manière certaine. Tel est le cas d'une dépression nerveuse soudaine déclenchée à la suite d'un entretien d'évaluation (Cass.2ème civ, 1erjuillet 2003, n° 02630576).

Au contraire, si les troubles se sont développés graduellement après une série d'évènements intervenus de manière lente et progressive, l'accident du travail ne peut  être retenu. C'est ce principe que vient de rappeler la cour de cassation.

Dans cette affaire il s'agissait d'un salarié en arrêt de travail en raison d'un état dépressif lié à des difficultés relationnelles avec ses collègues. La cour de cassation a refusé la qualification d'accident du travail considérant que la survenance d'un événement soudain aux temps et lieu de travail n'était pas caractérisée. En effet, dès lors que le fait générateur de la dépression ne pouvait être daté, celle-ci ne pouvait être qualifiée d'accident du travail.

Source : Cass.2ème civ, 18 juin 2015, n° 14-17691

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