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Quel contrôle de l’égalité femmes-hommes par l’inspection du travail ?

La Direction Générale du Travail a transmis tout récemment aux agents de l'inspection du travail ses consignes en matière de contrôle de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

 

Ces consignes visent à expliquer les dispositions concernant l'index ainsi que les modalités d'action de l'inspection du travail dans le domaine de l'égalité professionnelle femmes-hommes.

 

Pour rappel, la loi de finances pour 2021 du 29 décembre 2020, et le décret du 10 mars 2021 ont notamment prévu que :

 

  • l'index (note globale sur 100) et les indicateurs sont publiés chaque année, au plus tard le 1er mars, sur le site internet de l'entreprise ;

 

  • à partir du 1er mars 2022, les entreprises bénéficiant directement des crédits ouverts du plan de relance n'obtenant pas une note d'au moins 75 points sur 100 doivent publier les objectifs de progression et des mesures de correction et de rattrapage.

Les contrôles par les inspecteurs du travail relativement à l'index seront opérés en priorité auprès des entreprises qui n'auront pas publié leur index ou auprès de celles ayant obtenu une note inférieure à 75 points.

Ils auront pour but non seulement d'identifier les facteurs d'inégalité mis en lumière par l'index mais également d'inciter les partenaires sociaux à négocier des « mesures efficaces et pertinentes de correction ».

Au-delà de l'index, le projet de la DGT sera d'élargir son action en utilisant d'autres « leviers permettant d'aboutir à l'égalité », tels que l'accès à la formation ou la mixité des métiers.

 

 

Article Rédigé le 22/09/2021

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