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Loi du 5/08/2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, suite à l’analyse du Conseil constitutionnel : premier décryptage des mesures RH

 

La note traite notamment les points suivants :

 

1. Extension de l’obligation de présenter un passe sanitaire pour accéder à certains lieux et activités

2. Obligation vaccinale pour les personnels intervenant dans les établissements de santé

3. Autorisation d’absence pour se faire vacciner

4. Les évolutions du protocole national en entreprises

 

Ci-joint Q/R du gouvernement :

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/obligation-de-vaccination-ou-de-detenir-un-pass-sanitaire-pour-certaines

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