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La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail vient d’être publiée au Journal officiel

Voici les points essentiels à retenir :

 

 

  • les services de santé au travail (SST) sont renommés en services de prévention et de santé au travail (SPST) ;

 

  • la définition du harcèlement sexuel dans le code du travail est mise à jour ;

 

  • le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est renforcé : les conditions d'élaboration, d'accessibilité et de conservation du DUERP sont améliorées et le CSE est consulté sur le DUERP.
    le CSE, l'intervenant en prévention des risques professionnels et le SPST contribuent à l'élaboration du DUERP.

 

  • La négociation annuelle obligatoire sur la qualité de vie au travail peut porter sur les conditions de travail.

 

  • Une visite de mi-carrière est mise en place (examen propre ou organisé avec une autre visite)

 

  • La formation en santé, sécurité et conditions de travail est renforcée puisque la durée de la formation des élus du CSE est augmentée.

 

NB : Sauf disposition contraire, cette loi entre en vigueur le 31 mars 2022

 

LOI n° 2021-1018 du 02/08 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, publiée au JO du 03/08/2021

 Article rédigé le 05/08/2021

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