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Passe sanitaire : une première extension par décret



C’est désormais officiel, le passe sanitaire devra être présenté dès lors qu’un seuil de 50 visiteurs, spectateurs, clients ou passagers sera atteint.

 

Jusqu’à la parution de ce nouveau décret, le seuil fixé était de 1000 personnes. Il est donc descendu à 50.

 

Le décret du 19 juillet 2021 liste les établissements, lieux et événements concernés. En l’absence de précisions, il entre en vigueur le lendemain de sa publication, donc le 21 juillet.

 

Il s’agit plus précisément :

 

1°/ Les activités culturelles et sportives dans le viseur

 

Sont d’abord visés les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires ou salons professionnels organisés en intérieur dans :


• les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples ;

 • les chapiteaux, tentes et structures ;

 • les établissements d’enseignement supérieur qui organisent des manifestations culturelles et sportives et les établissements d’enseignement artistique, lorsqu’ils accueillent des spectateurs extérieurs ;

 • les salles de jeux et salles de danse, ainsi que les restaurants et débits de boisson pour les activités de danse qu’ils sont légalement autorisés à proposer ;

 • les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire ;

 • les établissements de plein air ;

 • les établissements sportifs couverts ;

 • les établissements de culte, pour leurs événements ne présentant pas un caractère cultuel ;

 • les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire, sauf pour les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ;

 • les bibliothèques et centres de documentation, à l’exception, d’une part, des bibliothèques universitaires et des bibliothèques spécialisées et, sauf pour les expositions ou événements culturels qu’elles accueillent, de la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d’information et, d’autre part, des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ;

 

2°/ Sont également concernés les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs lorsqu’ils sont organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.

 

3°/ Cela s’applique également aux participants aux compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d'autorisation ou de déclaration et qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau, lorsque le nombre de participants est au moins égal à 50 sportifs par épreuve.


Le seuil de 50 personnes est déterminé en fonction du nombre de personnes dont l’accueil est prévu par l’exploitant de l’établissement ou du lieu ou par l’organisateur de l’événement, en fonction des règles qui leur sont applicables et des limitations prévues par le décret du 1er juin.

 

Dans tous ces cas, le port du masque ne sera plus obligatoire, même s’il peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur.

 

Rappelons que le pass sanitaire devrait ensuite être étendu début août aux restaurants, aux centres commerciaux, aux transports publics longue distance ou encore aux foires et salons professionnels. Mais pour cette extension, l’adoption de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire est nécessaire…

 

Le projet de loi est examiné en séance publique par les députés le 21 juillet et par les sénateurs les 22 et 23 juillet 2021. Un recours devant le conseil constitutionnel n’est pas exclu.

 

Décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, Jo du 20

 

 

Article publié le 21 juillet 2021 

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