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Organisons ensemble les élections des membres du Comité Social et Economique suite aux ordonnances Macron (Fusion des DP, des membres du CE et des membres du CHSCT)

Depuis le 1er janvier 2018, au terme du mandat des DP,  des membres du CE et du CHSCT, vous devez procéder à l’élection des membres du Comité Social et Economique qui fusionne ces 3 instances.
En effet, l’ordonnance dite Macron du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise, modifiée par l'ordonnance du 20/12/2017 et la loi de ratification du 29/03/18, prévoit un bouleversement en matière de représentation du personnel : modification des seuils d’effectif, fusion des instances avec la création du Comité Social et Economique, évolution du calendrier électoral, nouvelles règles concernant la détermination des établissements distincts...
Le décret du 29 décembre 2017 relatif au Comité Social et Economique apporte les dernières précisions utiles en déterminant notamment le nombre de représentants à élire en fonction de l’effectif de l’entreprise.
Le processus électoral avait déjà fait l’objet de nombreuses modifications ces dernières années, notamment avec :
- la loi dite Rebsamen du 17/08/2015 : listes de candidats devant respecter une représentation équilibrée des femmes et des hommes ;
- et la loi dite Travail du 08/08/2016 : contentieux électoral unifié, vote électronique facilité…

Cette formation a donc pour objet de vous permettre de maîtriser les règles techniques et pratiques du bon déroulement des élections des représentants du personnel issues de ces récentes réformes.

Tarif par stagiaire

AD : 890 € HT
NA : 1040 € HT

Durée de la formation

1 journée et demie (10heures30)

Objectif

Maîtriser les règles techniques et pratiques du bon déroulement des élections des représentants du personnel​

Public

Dirigeant, DRH, Assistant(e) RH, Juriste en droit social et tout collaborateur amené à organiser les élections professionnelles​

Programme

1) Le cadre des élections :
- Les seuils requis
- Le décompte des effectifs
- Le cadre de la mise en place

2) La préparation des élections :
- Le calendrier des élections et ses étapes
- Le protocole d’accord préélectoral
- L’élaboration des listes électorales

3) Le déroulement des opérations électorales :
- L’organisation matérielle et l’importance cruciale du premier tour
- Les modes de vote
- Le bureau de vote
- La propagande électorale

4) Le dépouillement des élections :
- Le nombre de tours de scrutin
- L’attribution des sièges
- La proclamation des résultats

5) Le contentieux électoral :
- L’objet du contentieux
- Le tribunal compétent
- Les requérants
- Les délais pour agir

Méthodes pédagogiques

Illustration et mise en oeuvre par des cas pratiques

Echanges sur les problèmes concrets rencontrés par les entreprises​

Suivi et évaluation des résultats

Document d'évaluation de satisfaction et QCM d'évaluation des acquis

Attestation formation individualisée​

Intervenant

  • Dodin Camille

Télécharger le programme détaillé de la formation

Date(s)

  • 1ère Session

    1ère session : Le Lundi 4 Février de 9h00 à 17h30 et le Mardi 5 Février de 9h00 à 12h30

     
  • 2ème Session

    ​2ème session : Le Lundi 23 Septembre de 9h00 à 17h30 et le Mardi 24 Septembre de 9h00 à 12h30

Télécharger le bulletin d’inscription

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