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Organisons ensemble les élections des membres du Comité Social et Economique

Depuis les ordonnances dites Macron, au terme du mandat des DP, des membres du CE et du CHSCT, et au plus tard le 31 décembre 2019, vous devez procéder à l’élection des membres du Comité Social et Economique qui fusionne ces 3 instances.
En effet, les nouveaux textes ont généré un bouleversement en matière de représentation du personnel : modification des seuils d’effectif, fusion des instances avec la création du Comité Social et Economique, évolution du calendrier électoral, nouvelles règles concernant la détermination des établissements distincts...
Cette formation a donc pour objet de vous permettre de maîtriser les règles techniques et pratiques du bon déroulement des élections des représentants du personnel issues de ces récentes réformes.

Tarif par stagiaire

AD : 890 € HT
NA : 1040 € HT

Durée de la formation

1 journée et demie (10heures30)

Objectif

Maîtriser les règles techniques et pratiques du bon déroulement des élections des représentants du personnel​

Public

Dirigeant, DRH, Assistant(e) RH, Juriste en droit social et tout collaborateur amené à organiser les élections professionnelles​

Programme

1) Le cadre des élections :
- Les seuils requis
- Le décompte des effectifs
- Le cadre de la mise en place

2) La préparation des élections :
- Le calendrier des élections et ses étapes
- Le protocole d’accord préélectoral
- L’élaboration des listes électorales

3) Le déroulement des opérations électorales :
- L’organisation matérielle et l’importance cruciale du premier tour
- Les modes de vote
- Le bureau de vote
- La propagande électorale

4) Le dépouillement des élections :
- Le nombre de tours de scrutin
- L’attribution des sièges
- La proclamation des résultats

5) Le contentieux électoral :
- L’objet du contentieux
- Le tribunal compétent
- Les requérants
- Les délais pour agir

Méthodes pédagogiques

Illustration et mise en oeuvre par des cas pratiques

Echanges sur les problèmes concrets rencontrés par les entreprises​

Suivi et évaluation des résultats

Document d'évaluation de satisfaction et QCM d'évaluation des acquis

Attestation formation individualisée​

Intervenant

  • Dodin Camille

Télécharger le programme détaillé de la formation

Date(s)

  • 1ère Session

    1ère session : Le Lundi 4 Février de 9h00 à 17h30 et le Mardi 5 Février de 9h00 à 12h30

     
  • 2ème Session

    2ème session : Le Lundi 17 Juin de 9h00 à 17h30 et le Mardi 18 Juin de 9h00 à 12h30

  • 3ème Session

    ​3ème session : Le Lundi 23 Septembre de 9h00 à 17h30 et le Mardi 24 Septembre de 9h00 à 12h30

Télécharger le bulletin d’inscription

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