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Le traitement social et fiscal des régimes de protection sociale complémentaire

Les contributions patronales destinées au financement des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire sont, sous certaines conditions, exonérées fiscalement et de cotisations sociales.
Cette formation, propose de présenter les différentes conditions d’exonérations et leurs limites.

Tarif par stagiaire

AD : 380 € HT
NA : 445 € HT

Durée de la formation

1/2 journée (4 heures)

Objectif

Faire le point sur les conditions d'exonérations sociales et fiscales des régimes de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire​

Public

DRH, Responsable Paie, Assistant(e) Paie, Assistant(e) RH, Responsable Formation, Assistant(e) Formation, Juriste en droit social​

Programme

​1) Présentation des différents régimes de protection sociale :

- Régime de prévoyance, frais de santé, retraite supplémentaire

2) Les exonérations sociales et fiscales de ces régimes :

- Les conditions d'exonérations (caractère collectif, obligatoire, etc.)

3) Les limites d'exonération :

- Les plafonds sociaux

- Les plafonds fiscaux

Méthodes pédagogiques

Illustration et mise en oeuvre par des cas pratiques

Echanges sur les problèmes concrets rencontrés par les entreprises​

Suivi et évaluation des résultats

Document d'évaluation de satisfaction et QCM d'évaluation des acquis

Attestation formation individualisée​

Intervenant

  • François Bruxelle

Télécharger le programme détaillé de la formation

Date(s)

  • 04 juin 2019 de 08:30 à 12:30
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