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Prévenir le risque URSSAF et gérer le contrôle

Le paysage du contrôle Urssaf s’est largement renouvelé ces dernières années :
- Procédure de contrôle remaniée (décret du 08 juillet 2016) : avis préalable de passage, lettre d’observations, établissement du redressement, moyens de défense de l’employeur, modalités de remise des majorations de retard… ;
- Modification des modalités du rescrit social (décret du 25 octobre 2016) ;
- Nouveau modèle de charte du cotisant contrôlé (arrêté du 23 décembre 2016) : formalisme des échanges cotisant/URSSAF, procédure contradictoire, motivation des décisions de l’organisme, possibilité du cotisant contrôlé de proposer d’amender la liste des documents consultés…
- Extension du champ de la lettre d’observations au travail dissimulé (décret du 25 septembre 2017)

Parallèlement, les dernières obligations de l’employeur en matière de négociation collective assorties de pénalités, les nombreuses mesures d'allégements de cotisations et les récentes réformes sur la prévoyance représentent de nouvelles sources d'investigations pour le contrôleur Urssaf.
Autant de changements que les entreprises doivent impérativement appréhender en vue de réduire les risques de redressement et d’agir efficacement, le cas échéant, en cas de redressement.

Tarif par stagiaire

AD : 595 € HT
NA : 695 € HT

Durée de la formation

1 journée (7 heures)

Objectifs

Acquérir les connaissances indispensables à l’anticipation du contrôle, la réduction des risques de redressement, l’organisation des relations entre l’inspecteur et l’entreprise, la maîtrise des étapes de la procédure, et enfin, la contestation des redressements éventuels

Public

Dirigeant, DRH, Service paie, Service comptable, Juriste​

Programme

1) Introduction à la notion de risque URSSAF :
• Présentation de l’URSSAF : réorganisation
• Le développement de la sécurité juridique du cotisant, renforcement de l’efficience du recouvrement

2) La gestion du contrôle :
• Différents types de contrôle
• Mise en oeuvre du contrôle : périodicité et prescription des cotisations
• L’organisation du contrôle : comment s’y préparer, comment le gérer ?
• Les prérogatives de l’inspecteur et les méthodes de contrôle
• Le contrôle : de l’avis de passage à la mise en demeure
• La constitution d’un recours : saisine de la CRA et du TASS

3) Les moyens de défense :
• L’accord implicite
• L’opposabilité des textes
• Le rescrit social

4) Identification des principaux postes de redressement : quels sont les écueils à éviter ?
• Les exonérations de cotisations sociales
• Les prévoyances d’entreprise
• La participation, l’intéressement, le PEE
• Les avantages en nature : nourriture, logement, voiture, NTIC…
• Les remboursements des frais professionnels
• Les cadeaux faits aux salariés, les prestations versées par le CE

• Les sommes liées à la rupture du contrat : indemnités de licenciement, de rupture conventionnelle, transactionnelles…

• Les stagiaires....

5) Conclusion et synthèse

Méthodes pédagogiques

Echanges sur les problèmes concrets rencontrés par les entreprises​

Suivi et évaluation des résultats

Document d'évaluation de satisfaction et QCM d'évaluation des acquis

Attestation formation individualisée

Intervenant

  • Dodin Camille

Télécharger le programme détaillé de la formation

Date(s)

  • 1ère Session
    26 mars 2019 de 09:00 à 17:30
  • 2ème Session
    19 novembre 2019 de 09:00 à 17:30
Télécharger le bulletin d’inscription

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