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Maîtriser les nouvelles règles de la pénibilité

Vous avez des difficultés d'appréhension des différents facteurs de pénibilité ? Vous souhaitez vous préparer à d'éventuelles contestations ? Maîtriser les modalités de déclaration de l'exposition de vos salariés et le biais par lequel les cotisations seront payées.

Tarif par stagiaire

AD : 380 € HT
NA : 445 € HT

Durée de la formation

1/2 journée (4 heures)

Objectifs

- Connaître les nouveautés légales et règlementaires en matière de pénibilité

- Mesurer les risques pesant sur l'employeur​

Public

Dirigeant, DRH, Responsable/Animateur sécurité, Juriste en droit social, Responsable QSE​

Programme

1/ Mon entreprise est-elle tenue de négocier sur la pénibilité ?

  • Les entreprises concernées ;
  • L'élaboration et le contenu de l'accord ou du plan d'action ;

2°/ Comment identifiez-vous et évaluez-vous les facteurs de pénibilité ?

  • La consécration légale des 6 facteurs de risques professionnels ;
  • Le sort des 4 facteurs exclus du compte professionnel de prévention ;

3°/ Maîtrisez-vous vos obligations déclaratives?

  • La déclaration de l'exposition en DSN ;
  • Le paiement ;
  • Le contrôle

4°/ Comment gérer le compte professionnel de prévention ?

  • L'ouverture et le fonctionnement du compte ;
  • L'utilisation du compte ;
  • Le financement du compte ;
  • Les contestations

Méthodes pédagogiques

​- Illustration et mise en oeuvre par des cas pratiques

- Mises en situation, détection d'anomalies ou d'erreurs dans plusieurs accords collectifs d'aménagement du temps de travail

- Echanges sur les problèmes concrets rencontrés par les entreprises

Suivi et évaluation des résultats

​Document d'évaluation de satisfaction et QCM d'évaluation des acquis

Attestation formation individualisée

Intervenants

  • Jalilossoltan Anne
  • Sacquet Corinne

Télécharger le programme détaillé de la formation

Date(s)

  • 05 juin 2019 de 08:30 à 12:30
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