Ignorer les commandes du ruban
Passer au contenu principal
loading ...

ATMP : Comment éviter la reconnaissance d'un accident du travail et d'une maladie professionnelle ?

Cette formation s'adresse aux collaborateurs qui ont besoin de conseils pratiques dans la gestion d'un accident du travail et d'une maladie professionnelle.

Tarif par stagiaire

AD : 380 € HT
NA : 445 € HT

Durée de la formation

1/2 journée (4 heures)

Objectifs

Savoir réagir face à un accident du travail ou une maladie professionnelle depuis l'instruction du dossier jusqu'à l'opportunité de contester la décision de la CPAM​

Public

Dirigeant, DRH, Responsable Paie, Juriste​

Programme

​1) Savoir faire la distinction entre accident du travail, accident de trajet, accident de mission :

- Connaître les éléments qui caractérisent un accident du travail, un accident de trajet, un accident de mission

- Connaître les principales conséquences de la distinction accident du travail/accident de trajet

2) Maîtriser les formalités administratives et obligations d'un ATMP :

- Etablir la déclaration d'accident de travail et les réserves motivées

- Analyser un tableau de maladie professionnelle

Exercice pratique : remplir une déclaration d'accident du travail et rédiger des réserves motivées

3) Connaître les étapes de la procédure d'instruction d'un ATMP :

- Maîtriser les délais d'instruction

- Savoir répondre aux courriers adressés par la CPAM

Exercice pratique : analyser les pièces du dossier et juger de l'opportunité de contester

4) Connaître la procédure de contestation d'un ATMP :

- La saisine de la CRA

- La saisine du TASS

Méthodes pédagogiques

Illustration et mise en oeuvre par des cas pratiques

Echanges sur les problèmes concrets rencontrés par les entreprises

Suivi et évaluation des résultats

Document d'évaluation de satisfaction et QCM d'évaluation des acquis

Attestation formation individualisée​

Intervenant

  • Jalilossoltan Anne

Télécharger le programme détaillé de la formation

Date(s)

  • 12 juin 2019 de 08:30 à 12:30
Télécharger le bulletin d’inscription

Actualités