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Inaptitude et invalidité : maîtriser les nouvelles règles depuis la loi Travail

Retrouvez toute l'actualité juridique et jurisprudentielle ainsi que des conseils pratiques pour éviter un contentieux.

Tarif par stagiaire

AD : 495 € HT
NA : 595 € HT

Durée de la formation

1 journée (7 heures)

Objectifs

Comprendre l'incidence d'un avis d'inaptitude et la reconnaissance d'une invalidité

Mesurer la portée de l'obligation de reclassement

Respecter la procédure de licenciement pour inaptitude

Public

Mana​ger, DRH, RRH, Juriste

Programme

1) Réagir à un constat d'inaptitude :

- Distinguer inaptitude et invalidité

- Attention à l'inaptitude constatée lors d'une visite de pré-reprise

- S'assurer de la régularité du constat d'inaptitude

- Gérer un avis d'aptitude avec réserves

2) Rechercher une solution de reclassement suite à la déclaration d'inaptitude : ​

- Maîtriser la procédure de reclassement et les risques encourus en cas de non-respect

- Connaître le cadre temporel et géographique de l'obligation de reclassement

- Savoir réagir en cas de refus du salarié de l'offre de reclassement

3) Procéder au licenciement :

- Distinguer inaptitude consécutive à une maladie et inaptitude consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle

- Maîtriser la procédure étape par étape (y compris avec un salarié protégé)

- Evaluer les incidences financières du licenciement

Méthodes pédagogiques

Illustration et mise en oeuvre par des cas pratiques

Echanges sur les problèmes concrets rencontrés par les entreprises​

Suivi et évaluation des résultats

Document d'évaluation de statisfaction et QCM d'évaluation des acquis

Attestation formation individualisée​

Intervenant

  • Jalilossoltan Anne

Télécharger le programme détaillé de la formation

Date(s)

  • 04 juillet 2019 de 09:00 à 17:30
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