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Exercice du pouvoir disciplinaire : sécurisez vos pratiques

Au travers d’exercices très pratiques et de mises en situation, les stagiaires seront sensibilisés à l’influence prépondérante du pouvoir disciplinaire dans le management des équipes (adaptation des sanctions aux situations rencontrées, appréciation du risque...) !
Cette formation sera l’occasion de faire le point sur les évolutions législatives apportées par l’ordonnance
« Macron » sur la rupture du contrat de travail et celles apportées par la loi de ratification des ordonnances du 29 mars 2018.

Tarif par stagiaire

AD : 380 € HT
NA : 445 € HT

Durée de la formation

1/2 journée (4 heures)

Objectifs

• Acquérir une vision globale, complète et pointue des enjeux et de la gestion des situations disciplinaires
• Permettre aux acteurs du pouvoir disciplinaire d’intégrer les bonnes pratiques en la matière
• Cerner les différents degrés de fautes et de sanctions
• Maîtriser les procédures disciplinaires pour éviter les risques de contentieux

Public

Dirigeant d'entreprise, Manager, DRH, Responsable de formation, Juriste, Assistant(e) RH​

Programme

1/ Évoquer les normes du pouvoir disciplinaire :
• La hiérarchie des normes
• Le règlement intérieur : son contenu, ses clauses sensibles
• Note d’information/de service
• Le contrat de travail

• Modifications des conditions de travail et gestion des litiges individuels
• Focus sur le règlement intérieur :
- le contenu : les principales clauses et la mise à jour au regard des nouveautés législatives (principe de neutralité, agissements sexistes, interdiction de vapoter…)
- la procédure de mise en place du règlement intérieur


2/ Qualifier l’agissement fautif :
• Gravité de la faute
• Preuve
• Prescription et réaction de l’employeur
• Détecter les dossiers sensibles
• Limite vie privée/situation professionnelle

3/ Apprécier l’opportunité de sanctionner et recourir aux sanctions appropriées :
• Typologie des sanctions
• Les sanctions interdites/réglementées
• La procédure disciplinaire (hors licenciement)
• La procédure de licenciement disciplinaire
• La conduite de l’entretien
• L’intérêt du dossier disciplinaire
• Les alternatives à la sanction

Méthodes pédagogiques

- Illustration et mise en oeuvre par des cas pr​atiques

- Echanges sur les problèmes concrets rencontrés par les entreprises

Suivi et évaluation des résultats

​- Document d'évaluation de satisfaction et QCM d'évaluation des acquis

- Attestation formation individualisée

Intervenant

  • Feuillet Astrid

Télécharger le programme détaillé de la formation

Date(s)

  • 1ère Session
    23 avril 2019 de 14:00 à 18:00
  • 2ème Session
    02 octobre 2019 de 08:30 à 12:30
Télécharger le bulletin d’inscription

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