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Négocier et adapter le Comité Social et Economique dans les entreprises de 50 salariés et plus

La fusion des I.R.P. est l’une des mesures phares inscrites dans les Ordonnances dites « Macron » réformant le code du travail. Cette formation vous permettra d’anticiper les conditions de sa mise en place, d’appréhender le fonctionnement de cette nouvelle instance, de vous approprier le rôle de chacun. Mais surtout, il s’agit de maîtriser tous les enjeux de la négociation en matière d’organisation du dialogue social et d’adaptation de la nouvelle instance.

Tarif par stagiaire

AD : 595 € HT
NA : 695 € HT

Durée de la formation

1 journée (7 heures)

Objectifs

​• Maîtriser le calendrier et les conditions de mise en oeuvre de cette réforme fusionnant les instances représentatives du personnel ;
• S’approprier les missions du futur Comité Social et Economique ;
• Appréhender les fondamentaux du fonctionnement du futur Comité Social et Economique ;
• Maîtriser les capacités de négociation sans précédent en matière d’organisation du dialogue social dans l’entreprise et d’adaptation du CSE.

Public

​Président du futur C.S.E., Directeur des RH, Responsable RH, Responsable des affaires sociales, Juriste

Programme

​1/ Conditions de mise en place du futur Comité Social et Economique :
• Quels impacts suivant la taille de votre entreprise, suivant l’organisation actuelle de vos instances représentatives du personnel ?
• Quel calendrier : date d’entrée en vigueur et période transitoire ?
• Quelles modalités de mise en oeuvre ?

2/ Le Comité Social et Economique : regroupement de 3 IRP :
• Quelles sont les attributions propres au Comité Social et Economique ?
• Identification des dispositions d’ordre public, des dispositions supplétives, du champ de la négociation

3/ Fonctionnement et modalités d’intervention du Comité Social et Economique :
• Fonctionnement :
- Les principales modalités d’intervention :
- information, consultation, négociation, gestion, réclamation
- Composition et rôle de chacun :
- Les membres : le nombre d’élus, la limitation des mandats, secrétaire, et trésorier, président, représentants syndicaux, les membres extérieurs.
- Organisation de commissions obligatoires et facultatives.
• Réunions :
- Périodicité, Ordre du jour et Convocation, Participants, Décisions, avis et les questions
- Procès-verbal et compte rendu
• Les missions du Comité Social et Economique
- Les consultations annuelles issues des attributions du CE
- Les missions issues des attributions du CHSCT
- Les missions issues des attributions des Délégués du Personnel
• Identification des dispositions d’ordre public, des dispositions
supplétives, du champ de la négociation

4/ L’articulation avec les autres instances représentatives du personnel :
• Le Délégué Syndical et plus largement les organisations syndicales dans l’entreprise.
• Les autres instances représentatives : CCE, Comité de groupe, CEE ……

5/ Moyens et responsabilités :
• Moyens :
- Gestion des crédits d’heures,
- local,
- affichage et plus largement la communication
• Moyens budgétaires :
- La gestion des 2 budgets : budget de fonctionnement et budget des oeuvres sociales.
- les règles comptables relatives à la transparence des comptes,
• Les cas de recours à expert
• L’intérêt d’un règlement intérieur
• Responsabilités du Président du Comité Social et Economique et de ses élus
• Identification des dispositions d’ordre public, des dispositions supplétives, du champ de la négociation

6/ Les enjeux de la négociation en matière de dialogue social :
• Une capacité de négociation sans précédent pour organiser le dialogue social de son entreprise
• Une capacité de négociation sans précédent pour adapter le CSE à son entreprise
• Une capacité de négociation devant être intégrer à la stratégie de l’entreprise

Méthodes pédagogiques

Illustration et mise en oeuvre par des cas pratiques

Suivi et évaluation des résultats

​Document d’évaluation de satisfaction et QCM d’évaluation des acquis
Attestation formation individualisée

Intervenant

  • Le dren Véronique

Télécharger le programme détaillé de la formation

Date(s)

  • 1ère Session
    30 avril 2019 de 09:00 à 17:30
  • 2ème Session
    18 juin 2019 de 09:00 à 17:30
  • 3ème Session
    16 septembre 2019 de 09:00 à 17:30
  • 4ème Session
    28 novembre 2019
Télécharger le bulletin d’inscription

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