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Les seuils sociaux et leurs obligations (A jour de la loi "Pacte" Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises)

Cette formation vous permettra d'intégrer toutes les obligations et contraintes liées au franchissement des seuils d'effectifs, afin de vous lancer dans vos démarches en toute sérénité dans le respect des dispositions légales.

Tarif par stagiaire

AD : 380 € HT
NA : 445 € HT

Durée de la formation

1/2 journée (4 heures)

Objectifs

​Identifier les obligations de l'employeur liées au franchissement des seuils d'effectifs

Mettre en oeuvre sereinement les obligations en lien

Public

​Dirigeant d'entreprise, DRH, RRH, Juriste...

Prérequis

​Notions en droit social

Programme

1) Les différentes obligations de l'entreprise lors du franchissement du seuil d'effectif de 11 salariés :

- Mise en place des délégués du personnel

- Formation professionnelle

- Versement transport

2) Les différentes obligations de l'entreprise lors du franchissement du seuil d'effectif de 20 salariés :

- Le règlement intérieur

- Les cotisations accident du travail

- Le FNAL

- ...

3) Franchissement de seuil et ses conséquences

Méthodes pédagogiques

Illustration et mise en oeuvre par des cas pratiques

Echanges sur les problèmes concrets rencontrés par les entreprises​

Suivi et évaluation des résultats

​Document d'évaluation de satisfaction et QCM d'évaluation des acquis

Attestation formation individualisée

Intervenant

  • Sacquet Corinne

Télécharger le programme détaillé de la formation

Date(s)

  • 17 juin 2019 de 14:00 à 18:00
Télécharger le bulletin d’inscription

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