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Les formalités administratives du détachement en france de collaborateurs étrangers (MODULE 10 DU CYCLE MOBILITE)

- Maitriser les nouvelles règles internes françaises
- En connaître les contours, les enjeux et les sanctions en cas de non-respect
- Elaborer pour chaque entreprise participante une « check list » interne

Tarif par stagiaire

AD : 380 € HT
NA : 445 € HT

Durée de la formation

1/2 journée (4 heures)

Public

​Dirigeant, DRH, Responsable « mobilité internationale », Juriste en droit social, RRH

Programme

​Les entreprises étrangères peuvent-elles envoyer des salariés en France librement grâce aux libertés de circulation des travailleurs en Europe ?
• Dans quels cadres les salariés sont-ils détachés en France ?
• Quelles sont les obligations que l’entreprise étrangère doit respecter lors de l’envoi de salariés dans votre entreprise ?
• Quelles sont les obligations de votre entreprise lors de l’accueil de salariés étrangers dans votre entreprise ?
• La déclaration préalable au détachement
• Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de ces formalités ?
• Elaboration des « check list » entreprises

Pré-requis

Notions en droit social​

Méthodes pédagogiques

​• Illustration et mise en oeuvre par des cas pratiques
• Échanges sur les problèmes concrets rencontrés par les entreprises

Suivi et évaluation des résultats

​• Document d’évaluation de satisfaction
• QCM d’évaluation des acquis
• Attestation formation individualisée

Intervenants

  • Florence Callens
  • Masclet Michael

Télécharger le programme détaillé de la formation

Date(s)

  • 18 juin 2019 de 14:00 à 18:00
Cette formation fait aussi partie du
Les rendez-vous de la mobilité internationale 2018/2019 !