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Présider et animer le Comité Social et Economique dans les entreprises de 50 salariés et plus

La fusion des I.R.P. est l’une des mesures phares inscrites dans les Ordonnances dites « Macron » reformant le code du travail. Le regroupement d’instances devient donc la norme pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cette formation vous permettra de comprendre les conditions de sa mise en place, d’appréhender le fonctionnement de cette nouvelle instance, de vous approprier le rôle de chacun pour la gérer sereinement et efficacement.

Tarif par stagiaire

AD : 595 € HT
NA : 695 € HT

Durée de la formation

1 journée (7 heures)

Objectifs

• Maîtriser le calendrier et les conditions de mise en oeuvre de cette réforme fusionnant les instances représentatives du personnel

• S’approprier le sens et les missions du futur Comité Social et Economique ;

• Appréhender les fondamentaux du fonctionnement du futur Comité Social et Economique ;

• Connaître les droits et devoirs des membres du futur Comité Social et Economique.

Public

​Président du futur C.S.E., Directeur des RH, Responsable RH, Responsable des affaires sociales, Juriste

Programme

1/ Conditions de mise en place du futur Comité Social et Economique :

• Quels impacts suivant la taille de votre entreprise, suivant l’organisation actuelle de vos instances représentatives du personnel ?

• Quel calendrier : date d’entrée en vigueur et période transitoire ?

• Quelles modalités de mise en oeuvre ?

2/Le Comité Social et Economique : regroupement de 3 IRP :

• Quelles sont les différentes institutions représentatives du personnel au sein de la société ?

• Quels sont les rôles majeurs de chacune d’elles ?

• Quelles sont les attributions propres au Comité Social et Economique ?

3/ Fonctionnement et modalités d’intervention du Comité Social et Economique :

• Fonctionnement :

- Les principales modalités d’intervention : information, consultation, négociation, gestion, réclamation

- Composition et rôle de chacun :

Les membres : le nombre d’élus, la limitation des mandats, secrétaire, et trésorier, président, représentants syndicaux, les membres extérieurs.

Organisation de commissions obligatoires et facultatives.

• Réunions :

- Périodicité, Ordre du jour et Convocation, Participants, Décisions, avis et les questions

- Procès-verbal et compte rendu

• Les missions du Comité Social et Economique

- Les consultations annuelles issues des attributions du CE

- Les missions issues des attributions du CHSCT

- Les missions issues des attributions des Délégués du Personnel

4/ L’articulation avec les autres instances représentatives du personnel :

• Le Délégué Syndical et plus largement les organisations syndicales dans l’entreprise.

• Les autres instances représentatives : CCE, Comité de groupe, CEE ……

5/ Moyens et responsabilités :

• Moyens :

- Gestion des crédits d’heures,

- Local

- Affichage et plus largement la communication

• Moyens budgétaires :

- La gestion des 2 budgets : budget de fonctionnement et budget des oeuvres sociales.

- Les règles comptables relatives à la transparence des comptes,

• Les cas de recours à expert

• L’intérêt d’un règlement intérieur

• Responsabilités du Président du Comité Social et Economique et de ses élus

6/ Les enjeux de la négociation en matière d’organisation du dialogue social

Pré-Requis

Présider ou avoir à présider le CE​

Méthodes pédagogiques

Illustration et mise en oeuvre par des cas pratiques​

Suivi et évaluation des résultats

Document d'évaluation de satisfaction et QCM d'évaluation des acquis

Attestation formation individualisée​

Intervenant

  • Le dren Véronique

Télécharger le programme détaillé de la formation

Date(s)

  • 1ère Session
    31 janvier 2019 de 09:00 à 17:30
  • 2ème Session
    21 mars 2019 de 09:00 à 17:30
  • 3ème Session
    18 juin 2019 de 09:00 à 17:30
Télécharger le bulletin d’inscription

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